Nous saluons l'attention que porte le gouvernement à l'attraction de capitaux au Canada, à la réduction des obstacles à l'investissement et à l'accélération de la réalisation des grands projets. Le Sommet canadien sur l'investissement a été une démonstration convaincante de ce qui devient possible quand gouvernement, entreprises et investisseurs travaillent dans le même sens.

Nous souhaitons contribuer à maintenir cet élan.

Au-delà du capital nécessaire pour les infrastructures, l'énergie et les minéraux critiques, le Canada a besoin d'une offre plus abondante de capital de risque pour les entreprises qui s'appuient sur nos talents, nos idées et nos ressources pour rivaliser sur les marchés mondiaux. La distinction est importante : un grand projet peut être financé contre des actifs tangibles et des flux de trésorerie prévisibles. Une jeune entreprise, elle, a souvent besoin d'investissements des années avant que son marché, sa technologie ou son potentiel commercial ne soit pleinement démontré.

Cela exige des investisseurs prêts à parier sur une entreprise canadienne, et convaincus que le Canada est le meilleur endroit pour continuer sa croissance. Or, les talents et les capitaux dont dépendent nos entreprises sont hautement mobiles. Chaque jour, le Canada rivalise avec des marchés plus grands qui offrent aux fondateurs, aux employés et aux investisseurs des arguments convaincants pour bâtir ailleurs.

Pour que les meilleurs talents, fondateurs et investisseurs choisissent le Canada, il faut que ça en vaille la peine. Nos fondateurs peuvent passer des années à bâtir avant de voir leur entreprise être profitable. Les premiers employés renoncent à des salaires compétitifs pour des parts d'entreprise, pariant que la valeur qu'ils contribuent à créer leur reviendra un jour. Les investisseurs s'engagent en sachant que plusieurs de leurs paris ne porteront pas leurs fruits. La manière dont le Canada traite ceux qui prennent des risques détermine où ils choisissent d'investir leur argent, leur temps et leur ambition.

Quand ces paris réussissent, c'est tout l'écosystème qui en bénéficie. Une entreprise qui croît ici forme des talents, forge des leaders et développe une expertise commerciale qui reste au pays. Ses employés deviennent les fondateurs de demain. Ses fondateurs bâtissent à nouveau. Et ceux qui les ont soutenus réinvestissent leur capital, leur réseau où encore leur expérience dans la prochaine génération d'entreprises canadiennes. C'est ainsi que se construit un écosystème durable.

Les entreprises canadiennes florissantes contribuent également à élargir l'assiette fiscale du Canada. En continuant leur croissance, en embauchant, en devenant rentables et en générant davantage d'activité économique, elles produisent des recettes fiscales supplémentaires (impôts des sociétés, impôts des particuliers et autres) que les gouvernements peuvent utiliser pour financer les soins de santé, les écoles, les programmes sociaux et les infrastructures, par exemple.

Et l'endroit où cette valeur se matérialise a son importance. Quand une entreprise reste ancrée au Canada, que sa propriété intellectuelle, ses données et ses décisions stratégiques demeurent ici, les retombées de sa croissance le restent également. Les talents formés, l'expertise développée et les revenus fiscaux générés se consolident ici plutôt que de migrer ailleurs. L'objectif n'est pas simplement de produire davantage d'entreprises prospères, mais de créer un cycle dans lequel chaque succès canadien contribue au prochain. C'est ainsi que nous poserons les jalons d’une économie qui profitera aux Canadiens d'aujourd'hui et de demain.

Nous croyons que deux changements fiscaux peuvent renforcer ce cycle, tout en complémentant le programme d'investissement plus large du gouvernement.

1. Créer un incitatif canadien significatif de type QSBS

Le Canada devrait bonifier la proposition initiale de l'Incitatif pour les entrepreneurs canadiens pour offrir aux fondateurs, aux premiers employés et aux investisseurs une raison plus convaincante de miser leur temps et leur capital sur les entreprises canadiennes en croissance.

Les États-Unis reconnaissent depuis longtemps ce principe à travers le Qualified Small Business Stock, qui prévoit un traitement préférentiel des gains en capital pour les actions admissibles détenues sur une certaine période. Le Canada a l'occasion d'établir un équivalent compétitif via l'Incitatif pour les entrepreneurs canadiens.

Plus précisément, nous proposons de porter le plafond de l'incitatif à 15 millions de dollars par évènement imposable, de supprimer les exigences de participation minimale et d'élargir les critères d'admissibilité afin que l'avantage soit plus facilement accessible aux personnes qui prennent des risques significatifs en bâtissant et en finançant des scale-ups canadiennes. Ces modifications rendraient le régime canadien plus compétitif face aux États-Unis.

L'impact varierait selon le type de risque assumé. Un fondateur aurait une raison plus forte de consacrer des années à bâtir une entreprise de valeur ici. Il serait plus avantageux pour un premier employé d’accepté des parts d'entreprise dans le cadre de sa rémunération. Un investisseur bénéficierait d'un meilleur rendement potentiel après impôt pour avoir engagé du capital à un moment où les perspectives de l'entreprise restaient incertaines.

Cela enverrait également un signal important sur les ambitions du Canada : que nous voulons que les entrepreneurs les plus ambitieux du monde bâtissent ici, que les investisseurs qui connaissent du succès continuent d'y déployer leur capital, et que les talents de calibre mondial voient le Canada comme un endroit où la prise de risque peut être récompensée.

Cet incitatif n'est pas un «cadeau» fiscal pour l'industrie technologique. C'est un outil pour encourager les Canadiens à investir dans leur propre économie. Ceux qui en bénéficieraient sont en grande partie des investisseurs ordinaires, pas de grandes institutions. Il s'agit simplement de récompenser le risque que les Canadiens prennent quand ils misent sur d'autres Canadiens.

2. Maintenir le capital dans l'écosystème canadien

Nous proposons également de permettre à davantage d'entrepreneurs et d'investisseurs - y compris ceux qui investissent par l'intermédiaire de sociétés ou de fonds - de reporter les gains en capital lorsque le produit d'un investissement admissible dans une entreprise canadienne est réinvesti dans une autre entreprise canadienne admissible, en s'appuyant sur les changements apportés cette année.

L'impôt serait reporté plutôt qu'éliminé, tant que le capital demeure investi. Pour quelqu'un qui a réussi à bâtir ou à financer une entreprise canadienne, cela créerait une incitation plus forte à remettre le produit de la vente dans l'économie plutôt que de le conserver en tant qu’épargne.

Un incitatif de type QSBS et un report des gains en capital plus accessible aux investisseurs s'attaquent donc à deux étapes du même cycle : rendre le risque initial plus attrayant et faciliter le réinvestissement des gains dans l'économie canadienne. Résultat : plus d'entreprises qui grandissent ici, plus d'emplois de qualité, une assiette fiscale plus large et un écosystème qui se renforce à chaque génération.

Et ces politiques ne devraient pas être seulement limitées au secteur technologique mais à davantage d’industries productives et innovantes. La fabrication de pointe, les sciences de la vie, l'exploitation minière, les ressources naturelles : tous ces secteurs ont besoin du même ingrédient, soit un capital patient, prêt à prendre des risques en échange d'une possibilité de croissance significative.

Le gouvernement a démontré une ambition réelle pour attirer des capitaux et améliorer le climat d'investissement au Canada. Nous croyons que cette même ambition devrait s'étendre aux personnes prêtes à financer et à bâtir les entreprises canadiennes de demain.

Nous soumettons ces propositions dans cet esprit et serions ravis de collaborer avec le gouvernement à leur mise en œuvre. L'objectif est clair : rendre l'investissement dans la prochaine génération d'entreprises canadiennes plus attrayant, et faire en sorte que le succès d'une entreprise aide à financer la suivante.